A – Texte régissant l’enquête publique et insertion de l’enquête dans les procédures administratives
B – Notice explicative
C – Plan de situation
D – Plan général des travaux
E – Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
F – Etude d’impact
F – Annexes
G – Appréciation sommaire des dépenses
H – Evolution socio-économique
I – Mise en comptabilité avec les documents d’urbanisme – commune de LUNEL VIEL
I – Mise en comptabilité avec les documents d’urbanisme – préambule
I – Mise en comptabilité avec les documents d’urbanisme-commune de LUNEL
J – Bilan de la concertation préalable à l’enquête
K – Classement-déclassement de voie
L – Pièces annexes
O – Préambule
Mémoire du maître d’ouvrage en réponses aux observations
Procès-verbal public du commissaire-enquêteur
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique – 20 décembre 2019
Annexe des mesures environnementales
Arrêté préfectoral portant prorogation de la déclaration d’utilité publique – 16 octobre 2024
Arrêté d’ouverture de l’enquête
